Conditions générales de vente 

Préambule 

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Maipai SDgroup Déstockage, ayant son siège social au  Rue de Mangombroux 175 4800 Verviers– Belgique, enregistrée sous le numéro 0607.702.426,  et dont le numéro de TVA Intracommunautaire est le BE 0607.702.426 et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via notre site Internet ci-après dénommées "l'Utilisateur". 

 

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Ces conditions générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

Article 1 : Objet 

Les photos sont non-contractuelles. Il se peut que la couleur diffère par rapport à la réalité.  

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Maipai SDgroup Déstockage et l'Utilisateur, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. 

Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes. 

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. 

L'expédition des commandes ne pourra territorialement s'effectuer qu'en Belgique et la France 

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. 

Lors de la passation de commande, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepté, par un clic, les présentes Conditions Générales dans leur intégralité qui prévalent sur tout autre document du Client. 

Le fait que Maipai SDgroup Déstockage ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques des conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions. 

Maipai SDgroup Déstockage se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. . 

 

Article 2 : Formation de la commande 

Le processus de commande se compose de 4 étapes successives, une fois le choix effectué et le panier validé : 

- L’Utilisateur doit s’identifier 

- Choisir son mode de livraison 

- Accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulatif de commande 

- Choisir le mode de règlement, et procéder au règlement de sa commande 

Capacité 

Lors de la passation de la Commande, l'Utilisateur doit être majeur et être juridiquement capable de contracter et d’adhérer aux présentes conditions générales. 

Pour tout paiement par carte, l’Utilisateur garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande. Une utilisation frauduleuse du Site, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, pourra entraîner le refus par Maipai SDgroup Déstockage, à tout moment, de l'accès aux produits commandés. 

Informations personnelles 

Lors de la commande, l'Utilisateur garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies par lui ou tout autre tiers utilisant ses données sur le Site et accepte de fournir les informations qui lui sont demandées : 

- civilité 

- nom et prénom 

- adresse postale 

- adresse électronique 

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de ses identifiants de compte et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. 

Tout Utilisateur du site non titulaire d'un identifiant devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir un identifiant strictement personnel.  En cas de perte ou oubli du mot de passe, l’Utilisateur  devra cliquer sur le lien prévu à cet effet, un nouveau mot de passe lui sera alors automatiquement attribué par courriel électronique.  

L’Utilisateur doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...). 

Si après la validation de sa commande l’Utilisateur se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Clients dans les meilleurs délais afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux à sa demande. 

Maipai SDgroup Déstockage ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par l’Utilisateur ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie de l’Utilisateur, les frais de réexpédition seront à la charge de l’Utilisateur. Dans ce cas, l’Utilisateur s'interdira toute réclamation. 

Maipai SDgroup Déstockage s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits et pour les territoires précités. A défaut de disponibilité du produit, Maipai SDgroup Déstockage s'engage à en informer l’Utilisateur. 

L'Utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Maipai SDgroup Déstockage et l'Utilisateur. 

Pour toute question relative au suivi de commande, merci de nous contacter par email via l'onglet contact. 

Mail de confirmation 

Dans les 48 heures après la passation de la commande, Maipai SDgroup Déstockage adresse par courrier électronique une confirmation de commande qui vaut conclusion du contrat. 

Traitement de la Commande 

Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues et dès validation du paiement. 

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des Commandes. 

Disponibilité du Produit 

La disponibilité du Produit est indiquée au moment de la passation de commande par l’Utilisateur. 

En cas d'indisponibilité du Produit commandé, l’Utilisateur en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d'annuler sa commande. 

  

Article 3 : Prix 

 

Les prix des produits sont indiqués au moment de la Commande et ne sont valables  uniquement sur  les territoires précités. 

Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition de commande, comprenant de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de maipai.eu 

 Toutefois, les prix ne pourront pas être modifiés une fois la commande du client validée. 

Ils sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Le prix des produits sur mesure est précisé à titre indicatif. 

L'Utilisateur devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement et d’expédition de la commande (sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant ou en cas de livraison en magasin), dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés, de leur  poids, de leur volume et du mode d’expédition choisi. 

 Article 4 : Livraison 

 

  

 

L'expédition des commandes ne pourra territorialement s'effectuer qu'en Belgique et la France. 

 

Maipai SDgroup Déstockage met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l'enregistrement de votre commande. Le délai de livraison est convenu par les Parties au moment de la passation de la Commande, en fonction des possibilités d'approvisionnement et d’expédition, et ce, dans l’ordre d’arrivée des commandes. 

Pour la livraison à domicile : 

A titre d’information, Maipai SDgroup Déstockage fait appel à des prestataires extérieurs et met tout en œuvre pour livrer la commande dans le délai annoncé. 

 

  

Si l’Utilisateur ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiqué le jour de la livraison, un Avis de Passage est déposé dans la boîte aux lettres du celui-ci. Il appartient alors à l’Utilisateur d'aller retirer sa commande à l’adresse indiquée dans les 15 jours ouvrés 

Passé ce délai de 15 jours ouvrés, le Produit est réexpédié à Maipai SDgroup Déstockage. 

Si l’Utilisateur souhaite que sa commande soit réexpédiée, il doit prendre contact avec le Service Client. La réexpédition sera à la charge de l’Utilisateur dont le paiement devra être acquitté avant celle-ci. 

En cas de non réception d'un colis dans les délais, l’Utilisateur peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera à l’utilisateur et mettra tout en œuvre afin d’y apporter une solution. Si nécessaire, Maipai SDgroup Déstockage ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du Transporteur concerné. 

Tout problème de livraison (article manquant ou abîmé) doit nous être signalé dans un délai de 48 H auprès du Service Clients. L'article retourné correspondant doit alors nous parvenir dans les 14 jours après réception en demandant l'échange dans la mesure du possible ou le remboursement. Maipai SDgroup Déstockage n'est en aucun cas responsable des dégâts subis par les services postaux. 

Un retard de livraison ne peut donner lieu, ni à une indemnisation quelconque, ni à l'annulation de la commande en cours, ni au remboursement de cette dernière, s'il est avéré que le retard a été causé par le fait de l’Utilisateur ou du destinataire du colis ou d'un tiers et dans des cas de force majeure tels que ceux visés par la jurisprudence. 

Sans préjudice des garanties légales applicables, l’Utilisateur peut adresser ses réserves dans les meilleurs délais : 

- Par email : contact@maipai.eu en précisant dans l’objet du message l’objet de la réclamation. 

 

Article 5 : Modalités de paiement 

L’Utilisateur a le choix de régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire  et PayPal en remplissant les cases demandées. 

En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés. 

Signature et Preuve 

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. 

Conformément à  l’engagement  de Maipai SDgroup Déstockage sur la sécurité des paiements, nous vous informons que Maipai SDgroup Déstockage vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande par l’intermédiaire de prestataires spécialisés. Les données renseignées au moment du paiement ne sont  utilisées que pour la transaction bancaire et ne sont pas conservées par Maipai SDgroup Déstockage. 

Cette démarche s’inscrit dans la volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs. 

 

Article 6 : Droit de rétractation 

L’Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir ni à justifier de motif ni à payer de pénalités. Les frais  de transport du Produit retourné à Maipai SDgroup Déstockage sont à la charge de l’Utilisateur. 

Aucun des articles ne peut faire l'objet d'un remboursement, ils peuvent néanmoins être échangés. 

Pour exercer son droit de retour, l’Utilisateur doit impérativement contacter au préalable le Service Clients qui lui attribuera un numéro de retour de Produits à joindre dans son colis. 

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Si le retour entre dans le cadre du délai de rétractation, l’Utilisateur doit choisir lui-même le moyen de retour du Produit et expédier (à ses frais) la Commande à l'adresse suivante : Maipai SDgroup Déstockage Rue de Mangombroux 175, 4800 Verviers - BELGIQUE.   

 

Les frais de retour de Produits engagés par l’Utilisateur ne seront en aucun cas remboursés. 

  

Article 7 : Les garanties 

Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité  et une garantie contre les vices cachés.  

  

Article 8 : Responsabilités 

 

Maipai SDgroup Déstockage s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site. Les photographies et les caractéristiques illustrant les Produits sont données à titre purement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. 

La responsabilité de Maipai SDgroup Déstockage ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence. 

De même, la responsabilité de Maipai SDgroup Déstockage ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Les Produits sont acheminés par les services postaux habituels. Maipai SDgroup Déstockage décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'utilisateur, qui devra introduire les demandes d’usage auprès des services postaux ou auprès du transporteur. 

Pour les achats sur le site maipai.eu, aucune réclamation ou retour de Produits à quelque titre que ce soit ne sera recevable en magasin 

  

Article 9 : Politique de respect de la vie privée 

Maipai SDgroup Déstockage se réserve le droit de traiter et de collecter des données sur l'Utilisateur, notamment lorsque celui-ci fait une commande ou par l'utilisation de cookies (petit fichier envoyé par un serveur Internet, qui s’enregistre sur le disque dur de  l’ordinateur de l’utilisateur. Il garde la trace du site Internet visité et contient un certain nombre d’informations sur cette visite). 

Toutes les données personnelles sont destinées à l'usage interne de Maipai SDgroup Déstockage. 

Ces données peuvent être communiquées aux organismes liés contractuellement avec Maipai SDgroup Déstockage (partenaires commerciaux, secteurs caritatif, associatif ou groupements d’intérêt ou d’opinion) seulement si l’Utilisateur a manifesté sa volonté de recevoir ces offres partenaires en cochant la case prévue à cet effet au moment de la création de son compte sur le site. 

L’Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'opposition au traitement par Maipai SDgroup Déstockage de ses données personnelles, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Plus particulièrement, il dispose du droit d'interroger Maipai SDgroup Déstockage en vue d'obtenir la confirmation que ses données personnelles font ou ne font pas l'objet d'un traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories auxquelles celles-ci sont communiquées. 

Maipai SDgroup Déstockage met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.  

Liens et Contenu du site 

Le site de Maipai SDgroup Déstockage contient des liens vers des sites ne lui appartenant pas. Maipai SDgroup Déstockage ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites ni des conséquences de l’usage qu’en fait l’Utilisateur. 

Les informations diffusées sur ce site sont régulièrement mises à jour et vérifiées. Maipai SDgroup Déstockage ne peut toutefois être tenue responsable d’erreurs ou d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de l’accès ou utilisation de ce site, ou d’un dommage ou virus qui pourrait affecter l’ordinateur ou autre matériel informatique de l’Utilisateur. 

  

Article 10 : Propriété intellectuelle 

La structure générale de ce Site et tous ses éléments, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, et notamment par le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit des brevets et le droit à l'image. Ils sont la propriété exclusive de Maipai SDgroup Déstockage. 

En conséquence, la communication au public partielle ou totale, à titre gratuit ou payant, sur quelque support et par quelque voie de communication que ce soit, des éléments composant le site, sans l'accord de leur ayants droit, et notamment de Maipai SDgroup Déstockage, sont formellement interdits et feront systématiquement l'objet de poursuite. 

L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site Maipai SDgroup Déstockage, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Maipai SDgroup Déstockage. 

Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. 

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Maipai SDgroup Déstockage et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. 

  

Article 11 : Nullité 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. 

Article 12 : Durée 

 

  

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Maipai SDgroup Déstockage. 

Article 13 : Preuve 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Maipai SDgroup Déstockage et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 

Article 14 : Conservation et archivages des transactions 

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable. 

Article 15 : Divers 

Les articles vendus par Maipai SDgroup Déstockage conformes à la description et à la présentation donnée sur le site. Malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se glisser dans ce catalogue. En aucun cas nous ne pourrions être engagés de ce fait. 

Sauf en cas de disposition contractuelle ou légale contraire, toute opération intervenant entre Maipai SDgroup Déstockage et l'Utilisateur, non contestée dans un délai d'un mois à compter de la livraison, ne peut plus donner lieu à réclamation. 

Article 16 : Loi applicable et compétence 

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le droit belge est d'application et seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.